⚠ Mode demo — vos modifications ne sont pas sauvegardées
Conformité légale
Coffre-fort documents — vérifiez et stockez vos documents obligatoires
12/15 documents
Affichages obligatoires
Tableau des 14 allergènes
Affichage réglementaire INCO n°1169/2011
Interdiction de fumer
Affichage obligatoire dans tous les ERP
Numéros d'urgence
SAMU 15, Police 17, Pompiers 18, Prévention suicide 3114
Origine des viandes bovines
Décret n°2002-1465 — obligatoire si vous servez du bœuf
RH
Registre unique du personnel
Article L1221-13 du Code du travail
Document unique d'évaluation des risques (DUER)
Obligatoire dès le 1er salarié — modèle simplifié CHR
Affichage des horaires de travail
Horaires collectifs affichés dans le local
Attestation formation hygiène alimentaire
DRAAF — 14h obligatoires pour au moins 1 personne
Sanitaire
Relevé de températures frigos
Contrôle quotidien obligatoire — grille hebdomadaire
Plan de maîtrise sanitaire (PMS/HACCP)
Document établi par votre prestataire ou consultant HACCP — obligatoire depuis le règlement CE 852/2004
Contrat prestataire nuisibles
Document fourni et signé par votre prestataire de dératisation/désinsectisation
Administratif
Extrait Kbis
Immatriculation au RCS — moins de 3 mois
Permis d'exploitation
Formation obligatoire 20h — validité 10 ans
Assurance RC Professionnelle
Attestation annuelle d'assurance
Licence de débit de boissons
Licence III (bière/vin) ou IV (tous alcools)